Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14459 posée par M. Yves Détraigne

Date de la collecte des données de recensement

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 12731 posée par M. Yves Détraigne

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne

Transport des urnes funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

Composition des commissions d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12236 posée par M. Yves Détraigne

Récolement des archives municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence