Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013

Réponse du Premier ministre

08/11/2012
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation de délivrance de visas biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03471 posée par M. Christian Namy

Cérémonie de mariage en mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04147 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Modalités de délivrance des procurations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey

Mutualisation des PUI par les SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey

Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence