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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
151 questions
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer
États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03471 posée par M. Christian Namy
Cérémonie de mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04147 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modalités de délivrance des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey
Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence