Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne

    Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00155 posée par Mme Sophie Joissains

    Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

    Mise en commun d'agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte