Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conditions de vie en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22550 posée par M. Jean-Marie Bockel

Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2016
Pertinence
Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence