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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau
Squatts, squatteurs, squattés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau
Effort de relance de la construction
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20524 posée par M. Jean-François Longeot
Article L. 318-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence