Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Jour de carence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

    Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte