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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02863 posée par Mme Françoise Férat
Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02865 posée par Mme Françoise Férat
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03406 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des études des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03746 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des études de la profession d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence