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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19599 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19600 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 11264 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Centres de formation par apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 11265 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   17/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 11267 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Pilotage de la politique de santé à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    17/04/2014

    Pertinence