Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne

   Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    15/11/2018

    Pertinence