Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

276 questions

  1. Question n° 20585 posée par M. Guy Penne

    Priorités de la présidence française de l'Union de l'Europe occidentale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20586 posée par M. Guy Penne

    Harmonisation des politiques nationales européennes d'exportation des biens d'armement

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02316 posée par M. Georges Gruillot

    Politique d'exportation de biens d'armement

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04029 posée par M. Michel Doublet

    Politique communautaire de gestion du marché du beurre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04906 posée par M. Nicolas About

    Avenir de la sécurité des Européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07641 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures communautaires concernant l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16934 posée par M. André Maman

    Lutte contre le tourisme sexuel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29536 posée par M. André Maman

    Coordination de la force européenne de réaction rapide lors des opérations de maintien de la paix

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08318 posée par M. Gilbert Chabroux

    Vente d'armes aux pays en voie de développement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible