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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Daniel Percheron
Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04991 posée par M. Alain Fauconnier
Programmes européens de distribution aux écoles
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret
Situation des pêcheurs suite au Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence