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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 00042 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01730 posée par M. Jean-Jacques Lozach
PAC 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Alain Fauconnier
Peste porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Alain Fauconnier
Ractopamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Michel Doublet
Inflation normative dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent
Inflation normative dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Alain Chatillon
Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Directive « nitrates » et spécificités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence