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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet

   Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   27/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

   Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau

   Exportations d'animaux vivants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18683 posée par Mme Chantal Jouanno

   Exportations d'animaux vivants

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/03/2018

    Pertinence