Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 18157 posée par M. André Vantomme

    Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

    Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06244 posée par M. Alain Anziani

    Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11512 posée par Mme Gisèle Gautier

    Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

    Application des règles sur le bien-être animal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

    Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14018 posée par M. Antoine Lefèvre

    Évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19534 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme de la politique commune des pêches

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart

    Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible