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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet
Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Robert Tropeano
Utilisation de l'acide lactique sur les carcasses de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet
Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « viande halal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17387 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence