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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Daniel Percheron
Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence