Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22877 posée par M. Louis Souvet

    Manque de moyens aériens

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet

    Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11704 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17859 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réglementation en matière d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

    Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas

    Application de l'annexe VI de la convention MARPOL

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02850 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Danger de l'exposition au diesel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence de vols de câbles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible