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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet
Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin
Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet
Durcissement du contrôle technique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin
Défense des ports français de la Manche
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence