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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   09/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 03577 posée par M. Louis Souvet

   Contribution nationale au programme de recherche européen LAPCAT

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 11704 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   14/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

   Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2012

   Pertinence

5. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

   Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 23354 posée par M. Yannick Botrel

   Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet

   Durcissement du contrôle technique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Importation de biocarburants et modèle économique des ports français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin

    Défense des ports français de la Manche

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    20/09/2018

    Pertinence