Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

444 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

    TVA réduite pour les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer

    Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet

    TVA sur les services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA sur les services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05224 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de TVA pour les services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau

    TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06323 posée par M. Roland Courteau

    Baisse de la TVA à 5,5 % pour les fournitures scolaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible