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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
444 questions
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Robert Bret
TVA réduite pour les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer
Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la TVA à 5,5 % pour les fournitures scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence