Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide de « minimis »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00859 posée par M. Daniel Laurent

    Secteur vitivinicole et exportation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01009 posée par M. Bruno Belin

    Dépendance française dans la production de blé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul

    Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

    Réforme des indications géographiques des produits agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

    Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06754 posée par Mme Sabine Drexler

    Intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne