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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Application des règles sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1364S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Crise de la filière porcine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud
Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin
Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Antoine Lefèvre
Embargo russe sur les produits alimentaires européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. François Commeinhes
Lutte contre la prolifération du moustique tigre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence