Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet

    Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer

    Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine

    Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché

    Embargo russe et économie française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau

    Exportations d'animaux vivants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne