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2459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2307 questions
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Question n° 04709 posée par M. André Rouvière
Fédération française de crémation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13007 posée par M. René Trégouët
Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement des services de santé des prisons
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Edouard Le Jeune
Industrie de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot
Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Georges Gruillot
Développement politique et opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13102 posée par M. Michel Moreigne
Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. Bernard Plasait
Politique d'aide au développement : renforcement du rôle de la France au sein des instances multilatérales
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques
Réponse du ministère : Défense
Pertinence