Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2307 questions

  1. Question n° 04709 posée par M. André Rouvière

    Fédération française de crémation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13007 posée par M. René Trégouët

    Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement des services de santé des prisons

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03371 posée par M. Edouard Le Jeune

    Industrie de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12003 posée par M. Georges Gruillot

    Développement politique et opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13102 posée par M. Michel Moreigne

    Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13213 posée par M. Bernard Plasait

    Politique d'aide au développement : renforcement du rôle de la France au sein des instances multilatérales

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne