Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04104 posée par M. François Pillet
Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier
Élections municipales dans certaines communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier
Article R. 60 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence