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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20808 posée par M. Louis Souvet
Récupération de la TVA des péages autoroutiers par les transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20923 posée par M. Jean-Pierre Vial
Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand
Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21501 posée par M. Jacques Blanc
Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence