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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15687 posée par M. François Grosdidier
Censure par la régie publicitaire de la RATP de l'annonce d'un spectacle humanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard
Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence