Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2011
Pertinence
Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut

Avancement de la recherche française sur les énergies propres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/01/2008
Pertinence
Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia

Jeunes conducteurs

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/12/2007
Pertinence
Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco

Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/02/2007
Pertinence
Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial

Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

Taxe sur les véhicules de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade

Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence