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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

   Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

   Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

   Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence