Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 09040 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cercueils écologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac
Plus d'efficacité contre le voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02388 posée par Mme Jacqueline Panis
Cérémonies d'obsèques républicaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence