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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11825 posée par M. Charles Revet
Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création des agences techniques départementales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert
Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Gérard Cornu
Incidences des élections municipales sur le vote du budget primitif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence