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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02388 posée par Mme Jacqueline Panis
Cérémonies d'obsèques républicaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création d'un dépositoire mortuaire sous l'église paroissiale de Rémeling
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence