Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut

    Armes factices

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement des travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut

    Armes factices

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation en matière d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00100 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à la dispersion des cendres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf

    Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01302 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne