Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15420 posée par M. Jacques Blanc
Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot
Dépenses de gros entretien des routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence