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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Philippe Leroy
Retrait de délégation à un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16084 posée par M. Gérard Longuet
Mutualisation des travaux de maintenance des réseaux publics d'éclairage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15765 posée par Mme Lucienne Malovry
Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence