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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08382 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Claude Etienne
Espace d'expression des groupes d'élus dans le bulletin d'information générale de la région et dispositions des articles L. 52-8 et L. 52-1 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence