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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15866 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Transfert de personnel dans le cadre d'un changement de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15547 posée par M. André Lardeux
Procédures de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05884 posée par M. André Pourny
Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence