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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy
Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Philippe Leroy
Retrait de délégation à un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy
Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy
Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy
Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12239 posée par M. Philippe Leroy
Carnets à souches d'amendes forfaitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy
Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence