Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin

Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

Conditions d'octroi de subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Joël Bourdin

Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/02/2005
Pertinence
Question n° 14186 posée par M. Joël Bourdin

Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

21/10/2004
Pertinence
Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/08/2004
Pertinence
Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

Conditions d'octroi de subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/06/2004
Pertinence
Question n° 11544 posée par M. Joël Bourdin

Conditions d'octroi de subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/04/2004
Pertinence