Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

16/10/2014
Pertinence
Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

Marchés clandestins aux portes de Paris

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

26/05/2011
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

Procédure de délivrance des passeports

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2005
Pertinence
Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/03/2005
Pertinence