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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15561 posée par M. Jean-Paul Fournier
Extension de l'accès au traitement de la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15110 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interdiction des transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence