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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet
Intempéries dans le département de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23102 posée par M. Christian Cambon
Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence