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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence