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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 20596 posée par M. Gérard Bailly
Obligations des nouveaux arrivants dans les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11825 posée par M. Charles Revet
Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence