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2165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1661 questions
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé
Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16642 posée par M. Michel Bouvard
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne
Emplacement de la signalisation des noms de rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence