Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

Redécoupage électoral pour les élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Inondations dans le Sud

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

Sécurité (Effectifs de police)

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

20/09/2013
Pertinence