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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence