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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Paul Girod
Augmentation des frais d'assurance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence